Art. 6. - Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : << le président du conseil d'administration ou le directeur général >> sont remplacés par les mots : << le président-directeur général >>.
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JORF n°174 du 27 juillet 1996
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Art. 6. - Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : << le président du conseil d'administration ou le directeur général >> sont remplacés par les mots : << le président-directeur général >>.