JORF n°174 du 27 juillet 1996

Art. 5. - I. - Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : << de son président >> sont remplacés par les mots : << du président-directeur général >>.
II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Le président-directeur général est tenu de convoquer le conseil si le ministre chargé des transports ou la majorité des membres le demande. >> III. - Au troisième alinéa du même article, le mot : << président >> est remplacé par les mots : << président-directeur général >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - I. - Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : << de son président >> sont remplacés par les mots : << du président-directeur général >>.

II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le président-directeur général est tenu de convoquer le conseil si le ministre chargé des transports ou la majorité des membres le demande. >> III. - Au troisième alinéa du même article, le mot : << président >> est remplacé par les mots : << président-directeur général >>.