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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 404 G du CGI
Résumé L'article 404 G du CGI est supprimé.
Mots-clés : impôts abrogation code général des impôts
Art. 2. - L'article 404 G de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.
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