JORF n°159 du 10 juillet 1996

Article 22

Article 22

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout abri ainsi que le séjour nocturne dans une embarcation, échouée ou non, sont interdits.

Toutefois, le préfet peut autoriser, après avis du comité consultatif, le campement à des fins scientifiques ou pédagogiques, ainsi que le bivouac.


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Version 1

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout abri ainsi que le séjour nocturne dans une embarcation, échouée ou non, sont interdits.

Toutefois, le préfet peut autoriser, après avis du comité consultatif, le campement à des fins scientifiques ou pédagogiques, ainsi que le bivouac.