Art. 3. - A l'article 1.1, point I (4o), alinéa 3, du décret du 31 juillet 1937 susvisé, le terme << Côtes chalonnaise >> est remplacé par le terme << Côte chalonnaise >>.
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JORF n°148 du 27 juin 1996
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Art. 3. - A l'article 1.1, point I (4o), alinéa 3, du décret du 31 juillet 1937 susvisé, le terme << Côtes chalonnaise >> est remplacé par le terme << Côte chalonnaise >>.