JORF n°131 du 7 juin 1996

Art. 2. - L'article 2 du décret du 6 mars 1979 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les services départementaux de l'architecture et du patrimoine ont pour mission, sous l'autorité des préfets, de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant. >> II. - Au dernier alinéa du même article, les mots : << service départemental de l'architecture >> sont remplacés par les mots : << service départemental de l'architecture et du patrimoine >>.

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Art. 2. - L'article 2 du décret du 6 mars 1979 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les services départementaux de l'architecture et du patrimoine ont pour mission, sous l'autorité des préfets, de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant. >> II. - Au dernier alinéa du même article, les mots : << service départemental de l'architecture >> sont remplacés par les mots : << service départemental de l'architecture et du patrimoine >>.