Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Article 5-3

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Article 5-3

Des formations partiellement ou totalement aménagées sont organisées, en tant que de besoin, au sein de dispositifs adaptés prévus à l'

article L. 112-1 du code de l'éducation

(

Droit à l'éducation pour les enfants handicapés

)

Art. L.112-1

Droit à l'éducation pour les enfants handicapés

L'école doit aider les enfants handicapés ou malades à étudier normalement, en adaptant leur scolarité si besoin.

, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation pour des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.

Les conditions dans lesquelles d'autres formations adaptées peuvent être dispensées à ces élèves sont définies par le même article L. 112-1.

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Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Des formations partiellement ou totalement aménagées sont organisées, en tant que de besoin, au sein de dispositifs adaptés prévus à l'article L. 112-1 du code de l'éducation (Droit à l'éducation pour les enfants handicapés), dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation pour des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.

Les conditions dans lesquelles d'autres formations adaptées peuvent être dispensées à ces élèves sont définies par le même article L. 112-1.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance