Abrogé1 juillet 2000
Créé le 20 janvier 1996
Le décret n° 73-630 du 10 juillet 1973 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est abrogé.
Décret n°96-44 du 17 janvier 1996
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2000
En vigueur du samedi 20 janvier 1996 au vendredi 30 juin 2000
Le décret n° 73-630 du 10 juillet 1973 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est abrogé.