Décret n°96-44 du 17 janvier 1996

Article 2

Abrogé1 juillet 2000

Créé le 20 janvier 1996

Le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, placé sous l'autorité du Premier ministre, est doté d'un conseil d'administration dont la composition est la suivante :
  • un président désigné par le Premier ministre ;
  • un représentant du Premier ministre ;
  • un représentant du ministre des affaires étrangères ;
  • un représentant du ministre délégué à la coopération ;
  • un représentant du ministre chargé de l'intégration ;
  • un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
  • un représentant du ministre chargé de la recherche ;
  • un représentant du ministre de l'intérieur ;
  • un représentant du ministre de la défense ;
  • un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
  • quatre représentants de la Fondation nationale des sciences politiques.

Les représentants des ministres sont désignés par ceux-ci parmi le fonctionnaires en activité.
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans Il est renouvelable.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est requise pour qu'il puisse valablement délibérer. Un membre ne peut déléguer ses pouvoirs qu'à un autre membre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2000

En vigueur du samedi 20 janvier 1996 au vendredi 30 juin 2000

Le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, placé sous l'autorité du Premier ministre, est doté d'un conseil d'administration dont la composition est la suivante :

un président désigné par le Premier ministre ;

un représentant du Premier ministre ;

un représentant du ministre des affaires étrangères ;

un représentant du ministre délégué à la coopération ;

un représentant du ministre chargé de l'intégration ;

un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

un représentant du ministre chargé de la recherche ;

un représentant du ministre de l'intérieur ;

un représentant du ministre de la défense ;

un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;

quatre représentants de la Fondation nationale des sciences politiques.

Les représentants des ministres sont désignés par ceux-ci parmi le fonctionnaires en activité.

Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans Il est renouvelable.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil est requise pour qu'il puisse valablement délibérer. Un membre ne peut déléguer ses pouvoirs qu'à un autre membre.