A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 15 (M) : Promotion des contrôleurs des travaux publics de l'État
→ Version 3 : Simplification des règles de promotion
→ Version 3 : Simplification des règles de promotion
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 15 (M)