Décret n°96-350 du 24 avril 1996

Article 8

Abrogé17 septembre 1999

Créé le 26 avril 1996

Art. 8.
mer, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, le ministre délégué à la coopération, le ministre délégué aux affaires européennes, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à la ville et à l'intégration, le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, le secrétaire d'Etat à la recherche et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 septembre 1999

En vigueur du vendredi 26 avril 1996 au jeudi 16 septembre 1999

Art. 8.

mer, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, le ministre délégué à la coopération, le ministre délégué aux affaires européennes, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à la ville et à l'intégration, le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, le secrétaire d'Etat à la recherche et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.