Créé le 11 avril 1996
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment le chapitre II du titre IV du livre II relatif à la protection de la nature ;
Vu les pièces afférentes à la procédure simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de la Tourbière de Machais, l'accord du propriétaire, l'avis du conseil municipal de la commune de La Bresse, celui du préfet du département des Vosges, de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, les accords et avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Créé le 11 avril 1996
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage
En vigueur depuis le jeudi 11 avril 1996