Décret n°96-302 du 3 avril 1996

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment le chapitre II du titre IV du livre II relatif à la protection de la nature ;

Vu les pièces afférentes à la procédure simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de la Tourbière de Machais, l'accord du propriétaire, l'avis du conseil municipal de la commune de La Bresse, celui du préfet du département des Vosges, de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, les accords et avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Créé le 11 avril 1996

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 1996

Décret n°96-302 du 3 avril 1996
Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais
Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle
Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle
Article 22