JORF n°69 du 21 mars 1996

Article 12

Article 12

L'organisme habilité procède aux examens et essais suivants :

a) Il s'assure que la documentation technique comporte tous les éléments nécessaires ;

b) Il s'assure que l'électrificateur de clôture a été fabriqué conformément aux indications contenues dans la documentation technique et peut être utilisé en sécurité dans les conditions prévues d'utilisation ;

c) Il s'assure, en effectuant les examens et essais appropriés mentionnés à l'article 7-1, que l'électrificateur de clôture est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables.


Historique des versions

Version 2

L'organisme habilité procède aux examens et essais suivants :

a) Il s'assure que la documentation technique comporte tous les éléments nécessaires ;

b) Il s'assure que l'électrificateur de clôture a été fabriqué conformément aux indications contenues dans la documentation technique et peut être utilisé en sécurité dans les conditions prévues d'utilisation ;

c) Il s'assure, en effectuant les examens et essais appropriés mentionnés à l'article 7-1, que l'électrificateur de clôture est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 1996

L'organisme habilité procède aux examens et essais suivants :

a) Il s'assure que la documentation technique comporte tous les éléments nécessaires ;

b) Il s'assure que l'électrificateur de clôture a été fabriqué conformément aux indications contenues dans la documentation technique et peut être utilisé en sécurité dans les conditions prévues d'utilisation ;

c) Il s'assure, en effectuant les examens et essais appropriés, que l'électrificateur de clôture est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables.