Article 1
Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail.
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JORF n°69 du 21 mars 1996
Article 1
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Version 2
Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 1996
Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R. 233-49-3 du code du travail.