(1) Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 1996.

A M E N D E M E N T

AU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (R.V.B.R.) ADOPTE PAR LA RESOLUTION 1995-I-18 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN
L'article 23.11 est libellé comme suit :

<< Article 23.11

<< Equipage minimum des pousseurs, des convois poussés,