JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 12 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 12 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.