JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications (II. - Poste, télécommunications et espace), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications (II. - Poste, télécommunications et espace), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.