Chaque conseil d'école délibère sur :

1° Les objectifs propres de l'école, et notamment les orientations de l'école en matière de pédagogie, de formation initiale et continue et de recherche ;

2° Le budget propre de l'école dans la limite des ressources propres à celle-ci et des ressources de l'institut qui lui ont été affectées ;

3° Les créations, modifications et suppressions d'enseignements ;

4° Les programmes de recherche ;

5° Les conditions d'admission des élèves autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat ;

6° L'attribution des appellations aux enseignants-chercheurs ;

7° Le règlement intérieur de l'école ;

8° Le règlement de scolarité qui détermine notamment les conditions que doivent remplir les élèves pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes ;

9° Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'école ;

10° Les orientations de l'école en matière d'action internationale et de partenariats ;

11° Le rapport annuel du directeur de l'école.