Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996
Chapitre III : Les écoles
Abrogé1 mars 2012
Section 1 : Télécom ParisTech
Abrogé1 mars 2012Section 2 : Télécom Bretagne
Abrogé1 mars 2012Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management
Abrogé1 mars 2012Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mercredi 29 février 2012
Chapitre III : Les écoles
Section 1 : Télécom ParisTech
Section 2 : Télécom Bretagne
Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management