Article ANNEXE, 5
Durée
La société a une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 31 décembre 1996, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
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JORF n°303 du 29 décembre 1996
Article ANNEXE, 5
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Version 1
Durée
La société a une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 31 décembre 1996, sauf dissolution anticipée ou prorogation.