Article ANNEXE, 4
Siège social
Le siège social est fixé à Paris (15e), 6, place d'Alleray.
Le conseil d'administration est habilité à transférer le siège social de la société, dans les conditions fixées par la loi.
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JORF n°303 du 29 décembre 1996
Article ANNEXE, 4
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Version 1
Siège social
Le siège social est fixé à Paris (15e), 6, place d'Alleray.
Le conseil d'administration est habilité à transférer le siège social de la société, dans les conditions fixées par la loi.