Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996

Annexes

Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur depuis le 17 mai 2007

Pointe-à-Pitre - Les Abymes (département de la Guadeloupe) : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est

- chemin communal dit du collège technique jusqu'à la route de contournement de Pointe-à-Pitre ;

- route de contournement de Pointe-à-Pitre jusqu'au chemin départemental n° 103 ;

- chemin départemental n° 103 jusqu'au chemin rural de l'hôpital général ;

- chemin rural de l'hôpital général jusqu'à la parcelle section CK n° 100 ;

- parcelle section CK n° 100 ;

- parcelle section CK n° 81 ;

- parcelle section CK n° 81 jusqu'au faubourg Victor-Hugo ;

- faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ;

- chemin de l'Institut Pasteur ;

- parcelle section CI n° 118 ;

- chemin de fer économique jusqu'au chemin Neuf ;

- chemin Neuf jusqu'à la RN 4 ;

- RN 4 jusqu'au chemin du Morne-Lacrosse ;

- chemin du Morne-Lacrosse jusqu'au chemin rural dit de Tonnelle ;

- rue Vatable des deux côtés de la voie à partir du croisement avec la rue Victor-Hugo jusqu'à la rue Alexandre-Isaac, parcelles section AL n°s 151, 152, 153 et 154 incluses ;

- rue Alexandre-Isaac direction nord-ouest des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Commandant-Mortenol, puis côté pair exclusivement jusqu'à la rue Bebian ;

- rue Bebian jusqu'à la rue Gambetta ;

- rue Gambetta jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AL n° 315 ;

- limite ouest des parcelles section AL n°s 315 et 316 jusqu'à la rue Victor-Hugues ;

- axe central de la rue Victor-Hugues jusqu'à la rue de Nozières ;

- rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de Provence ;

- rue de Provence jusqu'au quai Layrle ;

- quai Layrle jusqu'à la rue Delgres ;

- rue Delgres jusqu'à la rue Frébault ;

- rue Frébault des deux côtés de la voie jusqu'au quai Ferdinand-de-Lesseps ;

- quai Ferdinand-de-Lesseps, parcelles section AK n°s 241, 242 et parcelle discontinue section AK n° 246 incluses (parcelle section AK n° 247 dans laquelle cette parcelle section AK n° 246 est isolée, exclue) jusqu'au quai Foulon ;

- quai Foulon parcelles section AI n°s 1, 2, 3, 4 et 14 exclues jusqu'au quai Agenor-de-Gasparin ;

- quai Agenor-de-Gasparin jusqu'à la rue Achille-René-Boisneuf ;

- rue Achille-René-Boisneuf des deux côtés de la voie, parcelles section AI n°s 18, 21 et 34 exclues, jusqu'à la rue Schoelcher ;

- rue Schoelcher des deux côtés de la voie parcelle section AI n° 55 exclue jusqu'au boulevard Chanzy ;

- boulevard Chanzy, puis boulevard Armand-Hanne jusqu'à la rue de Nozières ;

- rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Victor-Hugues ;

- axe central de la rue Victor-Hugues, parcelle section AL n° 317 incluse, jusqu'à la rue du Général-Rhuillier ;

- rue du Général-Rhuillier parcelles section AL n°s 328, 331 et 332 exclues, jusqu'à la rue Alexandre-Isaac ;

- rue Alexandre-Isaac des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Vatable (parcelle section AL n° 332 exclue) ;

- rue Vatable des deux côtés de la voie jusqu'au chemin des Petites-Abymes ;

- parcelles section CH n° 90, 61, 60, 74 ;

- RN 4 jusqu'à la rue Raspail ;

- rue Raspail jusqu'au canal ;

- canal jusqu'à la limite du quartier du Bas-de-la-Source (voie longeant le bord de mer) ;

- rue Vatable jusqu'au chemin des Petites-Abymes ;

- chemin des Petites-Abymes jusqu'au boulevard Mortenol ;

- boulevard Mortenol jusqu'à la rue des Cités-Unies ;

- rue des Cités-Unies jusqu'à la rue Paul-Lacavé ;

- rue Paul-Lacavé jusqu'au boulevard Hincelin ;

- boulevard Hincelin jusqu'au boulevard de Baimbridge ;

- boulevard de Baimbridge jusqu'au chemin communal dit du Collège-Technique ;

- (chemin communal dit du Collège-Technique).

Commune des Abymes

- du bâtiment de la DSDS (angle sud-ouest) jusqu'à la route de service sous douane de l'aéroport (côté ancien aéroport international du Raizet) ;

- de la route de service sous douane (côté nord-ouest de l'ancien aéroport international du Raizet) à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ;

- de la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à la route Ernest-Pallas (axe central de voie) ;

- de la route Ernest-Pallas (axe central de voie) jusqu'au hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) ;

- du hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) jusqu'au parking de l'aviation générale (exclu) ;

- du parking de l'aviation générale (exclu) jusqu'à la clôture de la base militaire ;

- de la clôture de la base militaire jusqu'à l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation ;

- de l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation jusqu'à la limite de la concession aéroportuaire ;

- de la limite de la concession aéroportuaire jusqu'à l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 (incluse) ;

- de l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 jusqu'à l'extrémité nord-ouest de la parcelle section CX n° 149 ;

- limites ouest puis sud puis est de la parcelle section CX n° 149 jusqu'à l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique ;

- de l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ;

- de l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service bloc technique jusqu'au bâtiment de la DSDS (exclu).

Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur depuis le 17 mai 2007

Basse-Terre (département de la Guadeloupe) : rivière des Pères, centre-ville

- rivière des Pères jusqu'à l'avenue de Baillif (RN 2) ;

- avenue de Baillif (RN 2) ;

- chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327, 326, 325, 46, 45 ;

- parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52, 169 ;

- chemin des Colibris ;

- parcelles section AS n°s 287, 203 ;

- parcelles section AS n° 125 (cimetière) ;

- rue Ho Chi Minh jusqu'à la rue du Père-Labat ;

- rue du Père-Labat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Delrieu ;

- rue Delrieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Peynier ;

- rue Peynier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Dumanoir ;

- rue Dumanoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Perrinon ;

- rue Perrinon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Maurice-Marie-Claire ;

- rue Maurice-Marie-Claire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Docteur-Cabre ;

- rue du Docteur-Cabre (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rivière aux Herbes ;

- rivière aux Herbes jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AM n° 316 (exclue) ;

- limite nord-est de la parcelle section AM n° 334 (incluse), puis allée Tony Blancourt, puis limite nord-est de la parcelle section AK n° 96 jusqu'à la rivière ravine de l'Espérance ;

- ravine de l'Espérance jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AK n° 200 ;

- limite sud-est des parcelles section AK n°s 200 et 119 ;

- traversée de la parcelle section AK n° 279 (au droit de l'angle sud-est de la parcelle section AK n° 119 jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section AK n° 127 ;

- limite nord-est de la parcelle section AK n° 127 jusqu'au chemin du stade ;

- chemin du stade jusqu'à la rue de Lardenoy ;

- rue de Lardenoy jusqu'à l'avenue Paul-Lacave ;

- avenue Paul-Lacave jusqu'à la limite nord de la parcelle section AE n° 188 ;

- limite nord des parcelles section AE n°s 188 (parcelle contiguë section AE n° 178 incluse), 192 et 193, puis limite sud des parcelles section AE n°s 193 et 194 ;

- rue de Lardenoy jusqu'à la limite communale avec Courbeyre ;

- limite communale avec Courbeyre jusqu'au littoral,

- le littoral jusqu'à la rivière des Pères ;

- (rivière des Pères).

Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur depuis le 16 mai 2007

Saint-Laurent-du-Maroni (département de la Guyane) :

Charbonnière, centre-bourg

- berges du fleuve Maroni, de la parcelle section AB n° 16 à la crique Saint-Laurent ;

- Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ;

- rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard ;

- rue Stéphane-Raynard et à l'Est, angle de la parcelle section AC n° 1 hors du stade (gare routière), jusqu'à la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet ;

- rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet entre la place de Verdun et la rue Thiers ;

- rue Thiers entre la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet et la rue Joseph- Symphorien (CD 11) ;

- rue Joseph-Symphorien entre la rue Thiers et la rue du Port ;

- parcelles section AE n°s 278, 279, 280, 283, 310, 311, section AI n°s 176, 177, 207, 209 à l'Est de la rue Joseph-Symphorien, jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

- rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga ;

- parcelle section AI n° 352 au Sud de la rue Emile-Tolinga, entre la rue Christophe-Colomb et la rue Edgar-Milien ;

- à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section AI n°s 22, 173, 288, 314, 313 ;

- parcelle section AI n° 8 ;

- rue de Balaté jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

- rue Christophe-Colomb jusqu'à l'allée du Lac-Bleu ;

- allée du Lac-Bleu jusqu'à la route des Vampires ;

- route des Vampires jusqu'aux parcelles section AL n° 471, 472 incluses ;

- allée du Lac-Bleu jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

- rue Christophe-Colomb jusqu'à la rue de Balaté ;

- rue de Balaté jusqu'à la parcelle section AI n° 8 ;

- parcelle section AI n° 363 (village Balaté) de 30 mètres à l'Est de l'allée des Maripas jusqu'au fleuve Maroni ;

- ensemble des autres parcelles en façade sur les berges du fleuve Maroni, du village Balaté au Sud à l'avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon au Nord, à l'exclusion de la parcelle section AD n° 2 (météo)

- avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon jusqu'à l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;

- parcelles section AB n°s 52, 53, 49 sur l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;

- rue Léon-Gontrand-Damas jusqu'à la rue Albert-Sarraut ;

- rue Albert-Sarraut jusqu'aux berges du fleuve Maroni, depuis les parcelles section AB n°s 13, 14, 15 ;

- est exclue du périmètre de la zone franche urbaine, l'enclave de la gendarmerie sur les parcelles section AD n°s 36, 266, 267, 268.

Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur depuis le 17 mai 2007

Fort-de-France (département de la Martinique) : Dillon

- autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ;

- réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ;

- les parcelles section V n°s 218, 224, 220, 222, 228, 237 ;

- de la parcelle section V n° 237 au boulevard de la Pointe-des-Sables ;

- boulevard de la Pointe-des-Sables jusqu'à la RN 9 par le giratoire Dorothy ;

- la RN 9 jusqu'à la parcelle section W n° 25 ;

- les parcelles section W n°s 25 et 17 ;

- le littoral en continu de la parcelle section n° 17 à la rivière Monsieur, à l'exception du domaine militaire (dénomination camp militaire sur le plan annexé) ;

- embouchure de la rivière Monsieur ;

- depuis l'embouchure de la rivière Monsieur-Frange non bâtie comprise entre la limite sud du quartier Volga et le littoral en continu, parcelles section BY n°s 19, 22, 23, 15 et 25 et parcelles section AO n°s 873 et 874 incluses ;

- emprises sur le littoral, parcelles section BY n°s 63, 64, 8, 1, 2 et 3 incluses ;

- avenue Victor-Lannon (axe central), parcelle section AN n° 501 incluse ;

- rue Jules-Alaric, comprises toutes les parcelles entre la rue Jules-Alaric et le littoral jusqu'à l'avenue Maurice-Bishop ;

- avenue Maurice-Bishop, parcelles section AP n°s 1695, 1696, 1408 et 1409 incluses ;

- avenue Maurice-Bishop (axe central) jusqu'à la rue Bouillé, parcelles section AR n°s 176, 153, 154, 162, 134, et 164 incluses ;

- rue Bouillé (axe central), puis boulevard Chevalier-de-Sainte-Marthe, parcelle section AR n° 141 incluse ;

- boulevard Alfassa (axe central), parcelles section BC n°s 1425, 1424, 1426, 1428, 1208, 1207, 1213, 1432, 1429, 1431, 1462, 1227, 1228, 1229, 1231, 1230 et 1422 incluses ;

- rue Joseph-Compère jusqu'à la rue Garnier, parcelles section BC n°s 1146, 1147, 1148, 1149 et 1150 incluses ;

- rue Garnier, parcelles section BC n°s 1128, 1330, 1329, 1143, 1142, 1141, 1140, 1139, 1138, 1137, 1136, 1135, 1131, 1134, 1133, 1132, 1130, 1150, 1149, 1148, 1147 et 1146 incluses ,

- la rivière Monsieur ;

- (autoroute).

Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur depuis le 2 janvier 1998

Saint-Denis (département de la Réunion) Chaudron, Moufia, Cerf

- avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ;

- avenue Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ;

- limite Nord de la parcelle section DP n° 429 entre les rues Bédier et Bridet ;

- rue Bridet entre la limite Nord de la parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ;

- rue Jean-Bertho entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue Roger-Payet ;

- rue Roger-Payet entre les rues Jacob-de-Cordemoy et de l'Ecole ;

- rue de l'Ecole entre les rues Roger-Payet et de la Gare ;

- limite nord de la parcelle DR 504 entre la rue de la Gare et le boulevard du Chaudron (RN 102) ;

- RN 102 entre la limite nord de la parcelle DR 504 et la limite est du lotissement Patel ;

- limite est du lotissement Patel entre la RN 102 et la rue du Stade-de-l'Est ;

- limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" entre la rue du Stade-de-l'Est et le bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies ;

- bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies entre la limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" et le pont de la Rivière des Pluies (RN 102) ;

- route Gabriel-Macé (CD 50) entre le pont de la Rivière-des-Pluies et la limite Sud du terrain communal du Cerf. ;

- limite Sud du terrain communal du Cerf entre le CD 50 et la Ravine-du-Chaudron ;

- bord supérieur Ouest de la Ravine du Chaudron entre la limite Sud de la zone économique de Foucherolles et la limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;

- limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;

- chemin de la Source entre la limite Sud du lotissement social les Tulipiers et la route des Ananas ;

- route de Moufia (CD 60) entre la route des Ananas et le boulevard Jean-Jaurès ;

- boulevard Jean-Jaurès entre le CD 60 et la rue du Père-Lafosse ;

- limites Est (rue du Père-Lafosse) et Nord de l'opération les Calbassiers (SHLMR) ;

- rue Richard-Wagner entre les avenues Joseph-Bédier et Hyppolyte-Foucque ;

- avenue Joseph-Bédier entre la rue Richard-Wagner et le boulevard Jean-Jaurès ;

- boulevard Jean-Jaurès entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue François-de-Mahy ;

- limite administrative ouest entre les quartiers du Chaudron et de Sainte-Clotilde entre le boulevard Jean-Jaurès et l'avenue Leconte-de-Lisle.

Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur depuis le 16 mai 2007

Cayenne (département de la Guyane) :
village chinois, quartiers Sud
Partie principale :
  • boulevard de la République jusqu'au canal Laussat ;
  • le canal Laussat jusqu'à la rue Auguste-Boudinot ;
  • les parcelles section AY n°s 450, 449, 7, 336, 337, 12, 13, 262, section AX n°s 260, 46, 25, 16 ;
  • route Raban jusqu'à la Rocade ;
  • rocade jusqu'à la parcelle section BH n° 169 ;
  • les parcelles section BH n°s 169, 209, 214, 30, 276, 275, 36, 56, 58, section BR n°s 163, 162, 165, 194, 195 ;
  • route Raban jusqu'au CD n° 2 ;
  • CD n° 2, dit route du Tigre jusqu'au canal Leblond ;
  • canal Leblond jusqu'à la parcelle section BR n° 163 ;
  • parcelles section BR n°s 163, 79, 77 75, section BH n°s 139, 171, 170, 254, 252, 195, 248, 251, 169 incluses jusqu'à la rocade ;
  • rocade jusqu'au rond-point de la Madeleine ;
  • parcelles section BD n°s 98, section AZ n°s 166, 164, 162, 160, 161, 44 à 50, 167, 17 section BD n°s 288, 120, 121, section AY n°s 395, 140, 270, 269, 533, 532, 267, 184, 185, 186, 187, 543, 542 incluses.

  • rue de Mana jusqu'à la rue des Sapotilles ;
  • rue des Sapotilles jusqu'à la rue des Mangues ;
  • rue des Mangues jusqu'au boulevard Jubelin ;
  • boulevard Jubelin jusqu'au rond-point de Mirza ;
  • rond-point de Mirza jusqu'à la route de la Madeleine ;
  • route de la Madeleine jusqu'au canal Leblond ;
  • canal Leblond jusqu'à la parcelle section BC n° 460 incluse ;
  • parcelles section BC n°s 256, 459, 460, 461, 462 incluses jusqu'à l'avenue Jean-Galmot ;
  • avenue Jean-Galmot ;
  • parcelles section BC n°s 242, 238, 246, 65 ;
  • canal Leblond jusqu'à la rue Eugène-Gobert ;
  • parcelle section RB n° 1 en partie (section Nord jusqu'au prolongement de la rue Eugène-Gobert) ;
  • canal Leblond jusqu'à l'avenue de la Liberté ;
  • avenue de la Liberté jusqu'au boulevard de la République ;
  • (boulevard de la République).

Extensions
1. ZAC Anastasie :
- parcelles section BR n° 478-47.
2. ZAC La Source :
- parcelles section BP n°s 65, 172, 171, 63, 62, 396, 166, 207, 204, 395, 410, 68 en partie (section Nord-Est dans le prolongement de la parcelle 410), 66 en partie (section Ouest sur une profondeur de 140 mètres), 65 ;
3. Cité Mont-Lucas :
- parcelles section BO n°s 581 à 600, 609 à 614, 602 à 607, 440, 444, 375, 430, 415, 126, 415, 581 à 600.

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 1996

Annexes
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI