JORF n°301 du 27 décembre 1996

Art. 1er. - L'article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le mot << cinquante >> est remplacé par les mots << cinquante et un >>.
II. - Il est ajouté au I. - Secteur I du groupe Production, un d ainsi rédigé :
<< d) Représentant des écloseurs (toutes régions) : 1. >> III. - Le a) 2 du II. - Secteur II du groupe Production est modifié ainsi qu'il suit :
<< a) 2. Vénériculture (toutes régions) : 1. >> IV. - Il est ajouté au groupe Commerce et industrie un c ainsi rédigé :
<< c) Représentant des épurateurs : 1. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le mot << cinquante >> est remplacé par les mots << cinquante et un >>.

II. - Il est ajouté au I. - Secteur I du groupe Production, un d ainsi rédigé :

<< d) Représentant des écloseurs (toutes régions) : 1. >> III. - Le a) 2 du II. - Secteur II du groupe Production est modifié ainsi qu'il suit :

<< a) 2. Vénériculture (toutes régions) : 1. >> IV. - Il est ajouté au groupe Commerce et industrie un c ainsi rédigé :

<< c) Représentant des épurateurs : 1. >>