Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe du décret du 7 mars 1996 susvisé est complété par le tableau annexé au présent décret.
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JORF n°300 du 26 décembre 1996
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Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe du décret du 7 mars 1996 susvisé est complété par le tableau annexé au présent décret.