Décret n°96-1108 du 17 décembre 1996

Article 3

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Article 3

Art. 3

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2004

Créé le 19 décembre 1996 · Abrogé le 31 décembre 2004

Art. 3

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du jeudi 19 décembre 1996 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance