Art. 2. - I. - Au premier alinéa de l'article R.* 250-2, après les mots :
<< L. 241-1 à L. 242-1, >>, sont insérés les mots : << ou à l'obligation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu des articles 1234-1 et 1234-2 du code rural >>.
II. - Au troisième alinéa du même article, après les mots : << ou L. 220-5 >>, sont insérés les mots : << , ainsi que de l'article 1234-10 du code rural >>.
III. - Au dernier alinéa du même article, après les mots : << L. 241-1 à L. 242-1 >>, sont insérés les mots : << , ainsi qu'en application des articles 1234-1 et 1234-2 du code rural >>.