Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996

Article 9-2

Créé le 14 février 2006

Au moment de la titularisation, les périodes de congés avec traitement accordées à l'agent sont prises en compte dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992.

Effets de cet article

cite

 Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 2006 au mardi 30 septembre 2025