Abrogé1 octobre 2025
Créé le 14 février 2006
Au moment de la titularisation, les périodes de congés avec traitement accordées à l'agent sont prises en compte dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992.
Créé le 14 février 2006
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mardi 14 février 2006 au mardi 30 septembre 2025