Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996

Article 6

Créé le 13 décembre 1996 · En vigueur du 14 février 2006 au 30 septembre 2025

Pendant toute la période de contrat mentionnée à l'article 5, les agents bénéficient d'une rémunération d'un montant équivalant à celle qui est servie aux fonctionnaires stagiaires issus du concours externe pour l'accès au cadre d'emplois dans lequel les agents ont vocation à être titularisés.
Cette rémunération évolue dans les mêmes conditions que celle des fonctionnaires stagiaires mentionnés à l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 2006 au mardi 30 septembre 2025

En vigueur du vendredi 13 décembre 1996 au lundi 13 février 2006