Décret n°96-1084 du 11 décembre 1996

Article 3

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Article 3

La population légale des communes du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) (non reproduit) annexé au présent décret, qui déterminent :

- la population totale (colonne 1) se décomposant en :

- population municipale (colonne 2) ;

- population comptée à part (colonne 3) ;

- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :

- population des établissements (colonne 4) ;

- population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ;

- population ajoutée au titre des tribus (colonne 6).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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Périmé31 décembre 1996

Créé le 13 décembre 1996 · Périmé le 31 décembre 1996

La population légale des communes du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) (non reproduit) annexé au présent décret, qui déterminent :

- la population totale (colonne 1) se décomposant en :

- population municipale (colonne 2) ;

- population comptée à part (colonne 3) ;

- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :

- population des établissements (colonne 4) ;

- population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ;

- population ajoutée au titre des tribus (colonne 6).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du vendredi 13 décembre 1996 au lundi 30 décembre 1996

Source : Légifrance