Décret n°96-1084 du 11 décembre 1996

Article 2

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Article 2

La population légale des provinces du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) (non reproduit) annexé au présent décret.

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Périmé31 décembre 1996

Créé le 13 décembre 1996 · Périmé le 31 décembre 1996

La population légale des provinces du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) (non reproduit) annexé au présent décret.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du vendredi 13 décembre 1996 au lundi 30 décembre 1996

Source : Légifrance