Périmé31 décembre 1996
Créé le 13 décembre 1996
La population légale des provinces du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) (non reproduit) annexé au présent décret.
Créé le 13 décembre 1996
La population légale des provinces du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) (non reproduit) annexé au présent décret.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du vendredi 13 décembre 1996 au lundi 30 décembre 1996