Créé le 13 décembre 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
La population légale des provinces du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) (non reproduit) annexé au présent décret.
Décret n°96-1084 du 11 décembre 1996
La population légale des provinces du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) (non reproduit) annexé au présent décret.
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Créé le 13 décembre 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
La population légale des provinces du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) (non reproduit) annexé au présent décret.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du vendredi 13 décembre 1996 au lundi 30 décembre 1996
Source : Légifrance