Périmé31 décembre 1996
Créé le 13 décembre 1996
La population légale du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 196 836.
Décret n°96-1084 du 11 décembre 1996
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du vendredi 13 décembre 1996 au lundi 30 décembre 1996