Périmé31 décembre 1996
Créé le 13 décembre 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
La population légale du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 196 836.
Décret n°96-1084 du 11 décembre 1996
La population légale du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 196 836.
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Créé le 13 décembre 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
La population légale du territoire de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 196 836.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du vendredi 13 décembre 1996 au lundi 30 décembre 1996
Source : Légifrance