Créé le 13 décembre 1996
Les personnels autorisés à exercer leur activité à temps partiel perçoivent une fraction du complément de prime variable et collectif dans les conditions déterminées par le décret du 17 janvier 1986 modifié susvisé.
Décret n°96-1083 du 12 décembre 1996
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 1996
Les personnels autorisés à exercer leur activité à temps partiel perçoivent une fraction du complément de prime variable et collectif dans les conditions déterminées par le décret du 17 janvier 1986 modifié susvisé.