Créé le 11 décembre 1996 · En vigueur du 1 septembre 2000 au 19 décembre 2013
Les techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts sont tenus au port de l'uniforme. Ils doivent habiter les locaux affectés par l'administration au poste qu'ils occupent.
Créé le 1 septembre 2000
Peuvent seuls être détachés dans le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts les fonctionnaires de catégorie B ou de niveau équivalent exerçant des fonctions similaires à celles mentionnées à l'
article 3 du présent décret et titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon respectivement de technicien, de technicien principal ou de chef technicien.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le détachement intervient dans les conditions définies à l'
article 12 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.