Art. 1er. - Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 1997, 1998 et 1999.
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JORF n°288 du 11 décembre 1996
Décret n°96-1064 du 4 décembre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 138,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CONTINGENT DE MEDAILLES MILITAIRES EST FIXE A 3500 POUR CHACUNE DES ANNEES 1997,1998 ET 1999.
APPLICATION DE L'ART. R138 DU DECRET 621472 DU 28-11-1962.
Fait à Paris, le 4 décembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
G. Forray