JORF n°288 du 11 décembre 1996

Art. 1er. - Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 1997, 1998 et 1999.


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Art. 1er. - Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 1997, 1998 et 1999.