JORF n°287 du 10 décembre 1996

Art. 1er. - L'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.) du 1er décembre 1993, adopté par la résolution 1995-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 17 mai 1995, sera publié au Journal officiel de la République française (2).


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Art. 1er. - L'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.) du 1er décembre 1993, adopté par la résolution 1995-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 17 mai 1995, sera publié au Journal officiel de la République française (2).