En vigueur depuis le 7 septembre 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 octobre 1995.
Décret n°95-996 du 6 septembre 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 octobre 1995.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 septembre 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 octobre 1995.
En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 1995
Source : Légifrance