Art. 10. - Le décret du 13 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 2, les mots: << 4. Vélos tout terrain >> sont supprimés.
II. - Le 4 de l'annexe intitulée: << Exigences de sécurité relatives aux produits cités à l'article 2 >> est abrogé.