Article 20
Abrogé depuis le 2007-03-24
Sous réserve des dispositions du présent statut, les inspecteurs élèves sont soumis, pendant la durée de leur formation, aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
1 version
1 cité
JORF n°179 du 3 août 1995
Article 20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 août 1995
Abrogé le samedi 24 mars 2007
Sous réserve des dispositions du présent statut, les inspecteurs élèves sont soumis, pendant la durée de leur formation, aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.