JORF n°171 du 25 juillet 1995

ACCORD BILATERAL

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD RELATIF AU TRANSPORT AERIEN (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud,
Etant Parties à la Convention relative à l'aviation civile internationale ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944;
Désireux de contribuer au progrès de l'aviation civile internationale;
Désireux de conclure un accord afin d'établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Désireux d'assurer le degré le plus élevé d'efficacité économique, de régularité, de sûreté et de sécurité dans le transport aérien international, sont convenus de ce qui suit:


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ACCORD BILATERAL

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD RELATIF AU TRANSPORT AERIEN (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud,

Etant Parties à la Convention relative à l'aviation civile internationale ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944;

Désireux de contribuer au progrès de l'aviation civile internationale;

Désireux de conclure un accord afin d'établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Désireux d'assurer le degré le plus élevé d'efficacité économique, de régularité, de sûreté et de sécurité dans le transport aérien international, sont convenus de ce qui suit: