JORF n°171 du 25 juillet 1995

Art. 1er. - L'accord bilatéral entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'accord bilatéral entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.