Monsieur le Ministre,

Considérant la nécessité de développer et organiser la coopération bilatérale en matière de sécurité nucléaire,
Me référant à l'accord franco-luxembourgeois du 11 avril 1983 relatif aux échanges d'information en cas d'incident ou d'accident nucléaire pouvant avoir des conséquences radiologiques, ainsi qu'à la mise en place en 1989 du système << Selca >>,
J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement de la République française, de conclure l'Accord suivant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'implantation d'une station de mesure de la radioactivité et à l'organisation de la coopération bilatérale en matière de sécurité nucléaire: