Périmé1 septembre 2007
Créé le 21 juin 1995
Pour l'exercice des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie :
1. Dispose, en tant que de besoin, des services compétents du ministère des affaires étrangères ;
2. Peut faire appel aux services compétents des autres ministères, notamment de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et de la culture, ainsi qu'à la délégation générale à la langue française.
1. Dispose, en tant que de besoin, des services compétents du ministère des affaires étrangères ;
2. Peut faire appel aux services compétents des autres ministères, notamment de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et de la culture, ainsi qu'à la délégation générale à la langue française.