Décret n°95-807 du 19 juin 1995

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 juin 1995

Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie est membre du Haut Conseil de la francophonie.
Il anime et coordonne l'action des administrations intéressées à la préparation et au suivi des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français. Il préside à cet effet un comité national de suivi de ces conférences.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 21 juin 1995 au vendredi 31 août 2007