JORF n°143 du 21 juin 1995

Article 5

La zone constituée dans la salle de fret est divisée en deux secteurs:

  1. Un secteur utilisé en commun par les agents des deux Etats, situé à l'intérieur de la halle de fret exploitée par Swissair, du côté du tarmac,
    entre les points E. 14 - G. 0 et 3.4 - 4.0, selon plan no 3 annexé.
  2. Un secteur réservé aux agents français comprenant:
    a) Le bureau et le magasin sis au nord-est de la halle de fret, entre les piliers I - J et 3 - 4, ainsi que les bureaux installés à la mezzanine, selon plan no 3 annexé;
    b) La cour et la route douanière jusqu'à la frontière.

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Version 1

Article 5

La zone constituée dans la salle de fret est divisée en deux secteurs:

1. Un secteur utilisé en commun par les agents des deux Etats, situé à l'intérieur de la halle de fret exploitée par Swissair, du côté du tarmac,

entre les points E. 14 - G. 0 et 3.4 - 4.0, selon plan no 3 annexé.

2. Un secteur réservé aux agents français comprenant:

a) Le bureau et le magasin sis au nord-est de la halle de fret, entre les piliers I - J et 3 - 4, ainsi que les bureaux installés à la mezzanine, selon plan no 3 annexé;

b) La cour et la route douanière jusqu'à la frontière.