Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Division de la zone du bâtiment C3 en deux secteurs
Résumé Le bâtiment C3 est séparé en un secteur commun aux agents des deux États et un secteur réservé aux agents français.
Mots-clés : organisation bâtiment zones décret
Article 4
La zone constituée dans le bâtiment (C 3) est divisée en deux secteurs:
- Un secteur utilisé en commun par les agents des deux Etats comprenant l'ensemble de l'aire de trafic délimitée sur le plan no 1 annexé.
- Un secteur réservé aux agents français, comprenant le local situé à droite de la porte d'entrée (côté Jura), à côté du local réservé aux agents suisses.
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