Décret n°95-795 du 14 juin 1995

Article 1

Créé le 21 juin 1995

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles amendant l'accord aérien franco-seychellois du 23 mars 1979, signé à Victoria les 15 février et 29 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 avril 1994.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juin 1995