Décret n°95-751 du 1 juin 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le ministre des affaires étrangères exerce, outre ses attributions, celles précédemment dévolues au ministre de la coopération par le

décret n° 93-798 du 16 avril 1993

susvisé, ainsi que celles concernant la francophonie précédemment dévolues au ministre de la culture et de la francophonie par le

décret n° 93-797 du 16 avril 1993

susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 2 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre des affaires étrangères exerce, outre ses attributions, celles précédemment dévolues au ministre de la coopération par le décret n° 93-798 du 16 avril 1993 susvisé, ainsi que celles concernant la francophonie précédemment dévolues au ministre de la culture et de la francophonie par le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 2 juin 1995 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance