Créé le 17 mai 1995 · Périmé le 26 juin 1995
Les électeurs de la 4e circonscription du département du Bas-Rhin sont convoqués pour le dimanche 18 juin 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°95-742 du 16 mai 1995
Les électeurs de la 4e circonscription du département du Bas-Rhin sont convoqués pour le dimanche 18 juin 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 1995 · Périmé le 26 juin 1995
Les électeurs de la 4e circonscription du département du Bas-Rhin sont convoqués pour le dimanche 18 juin 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Périmé depuis le lundi 26 juin 1995
En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au dimanche 25 juin 1995
Source : Légifrance