Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes suivantes: Eurville-Bienville,
Thonnance-lès-Joinville, Froncles, Bologne et Brethenay, conformément au plan de zonage au 1/2 000 et à la liste des emplacements réservés modifiés correspondant à chaque plan d'occupation des sols et annexés au présent décret (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des cinq communes concernées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols.